Réponse publiée le 3 juin 2014

Le Gouvernement a lu avec intérêt le rapport de la Cour des comptes concernant la gestion des déchets ménagers. Il est très attaché à la prévention de la production des déchets et à la maîtrise de l'évolution des coûts. Les enjeux économiques et fiscaux de la politique déchets ont été mentionnés lors de la conférence environnementale qui s'est tenue les 20 et 21 septembre 2013. La fiscalité locale doit être réfléchie dans une vision globale. Dans ce but, et dans le respect des objectifs fixés par la conférence environnementale, le Gouvernement a saisi à l'automne le Comité pour la fiscalité écologique, pour rendre un avis sur la trajectoire à suivre d'ici à 2020 pour la fiscalité déchets. De plus, le Conseil national des déchets est chargé de donner son avis sur un plan déchets fixant les objectifs et les moyens pour les atteindre. Ces débats sont notamment l'occasion de travailler sur les questions liées à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à la TVA, et à la contribution à la gestion de la fin de vie des produits non recyclables.