Question de : M. Alain Marc
Aveyron (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'évolution des services de proximité de son ministère avec notamment la mise en œuvre de la démarche de « modernisation de l'action publique » (MAP) à la direction générale des finances publiques pour la période 2013-2018. En effet, dans le cadre de cette démarche, l'implantation des centres des finances publiques, nouvelle désignation des anciennes trésoreries, centres des impôts ou centres des impôts fonciers, ferait l'objet d'un schéma d'adaptation triennal pouvant conduire à la disparition d'implantations locales. Cette situation, si elle venait à se confirmer, tendrait à éloigner l'administration des finances publiques des citoyens, en particulier dans les territoires ruraux où les services publics sont essentiels. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les orientations que le Gouvernement entend prendre pour garantir, au meilleur niveau, le maillage nécessaire de nos services publics et préserver les moyens humains.

Question clôturée le 7 octobre 2014
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Date :
Question publiée le 15 avril 2014

Date de clôture : 7 octobre 2014
Fin de mandat

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