Réponse publiée le 15 janvier 2013

Le mode de financement par l'assurance maladie à l'hôpital des spécialités pharmaceutiques suit le droit commun de la tarification à l'activité (T2A), c'est-à-dire le financement par les tarifs des groupes homogènes de séjour (GHS), rémunérant l'activité des hôpitaux pour l'ensemble de leurs dépenses, y compris celles relatives aux produits de santé. Certains médicaments particulièrement onéreux sous réserve qu'ils apportent au patient une amélioration thérapeutique significative par rapport à des médicaments comparables financés dans les tarifs des GHS, peuvent être financés en sus des prestations d'hospitalisation, prenant la forme d'une inscription par arrêté ministériel sur une liste spécifique créée à cet effet. Ce mécanisme (dit « de la liste en sus ») permet d'assurer un égal accès des patients à ces médicaments sur l'ensemble du territoire. Cette modalité particulière de financement revêt un caractère provisoire et exceptionnel ; il incombe aux services ministériels de s'assurer, en se fondant sur les préconisations du conseil de l'hospitalisation, de la légitimité des inscriptions sur la liste en sus au terme d'une analyse circonstanciée. Ces médicaments doivent apporter une amélioration significative par rapport aux thérapeutiques existantes. Le bénéfice d'une AMM européenne ne suffit pas à garantir le respect de cette condition. Dans ce cadre, des médicaments peuvent être radiés de cette liste ou des refus peuvent être signifiés à l'égard de demandes d'inscription. Cependant, de telles décisions ne signifient aucunement l'absence de prise en charge des spécialités pharmaceutiques concernées. Dès lors qu'elles sont inscrites sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités pour les patients hospitalisés, ces spécialités restent prises en charge par l'assurance maladie dans le cadre des tarifs d'hospitalisation (GHS).