Réponse publiée le 10 juin 2014

L'un des objectifs du plan d'urgence pour la qualité de l'air (PUQA) est de développer l'usage de modes alternatifs et de véhicules moins polluants pour la logistique et les livraisons de courte distance à l'intérieur des villes. Ainsi, la mesure n° 7 du plan invite les collectivités à « promouvoir des facilités d'accès aux véhicules de marchandises propres, en s'appuyant, le cas échéant, sur une identification particulière et sur une charte d'engagements volontaires, dont le cadre pourrait être proposé par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. » Le 13 mai 2014, le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques consacré aux « nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » de la sénatrice Fabienne Keller et du député Denis Baupin a été remis à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. L'une des recommandations de ce rapport, retenue par la ministre, est l'engagement d'une réflexion sur la définition d'un véhicule écologique selon des critères de gabarit, de motorisation, de niveau de consommation. Cette définition permettra notamment de dédier à ces véhicules des places de stationnement. Par ailleurs, un groupe de travail associant toutes les parties prenantes a défini le cadre national des chartes qui seront conclues au niveau local pour mieux s'adapter aux spécificités géographiques et économiques des agglomérations. La signature de ce cadre national interviendra prochainement.