Réponse publiée le 24 juin 2014

La mesure n° 15 du « plan d'urgence pour la qualité de l'air », annoncé le 6 février 2012, prévoit d'inciter au rétrofit (ou réaménagement, en français) des véhicules existants. Dans ce cadre, un arrêté réglementant l'homologation des dispositifs de post-équipements des poids lourds et bus pour réduire les émissions de polluants dans l'air a été adopté le 15 mai 2013. L'installation d'équipements permettant d'améliorer le bilan d'émission de particules sur des véhicules anciens est dorénavant encadrée. Cette mesure cible les poids lourds, le rétrofit sur les voitures particulières et les deux-roues posant davantage de difficultés d'ordre technique et économique. Le sujet reste à l'ordre du jour. À l'occasion de sa réunion du 13 mai 2014, le Conseil national de l'air s'est en effet exprimé favorablement pour une proposition de modification de cet arrêté qui vise à étendre et compléter les possibilités d'installation de systèmes rétrofit. Les évolutions proposées pour cet arrêté permettront de disposer rapidement de dispositifs rétrofit homologués pour traiter les rejets en particules des véhicules anciens.