Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences des congés paternité dans l'éducation nationale. Un nombre croissant d'enseignants ont recours au congé de paternité. D'une durée de onze jours calendaires (intégrant week-ends et jours fériés) ce congé de paternité est accordé au père légal, après la naissance, en plus des trois jours légaux de congé de naissance. Il doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance. Or en vertu de la réglementation en vigueur les remplacements d'enseignants, leur remplacement est un remplacement de courte durée, c'est-à-dire inférieur à quinze jours, dont le régime juridique est fixé par le décret n° 2005-1035 du 16 août 2005. En vertu de ce décret, il revient au chef d'établissement d'élaborer, en concertation avec les équipes pédagogiques, un protocole pour les remplacements de courte durée. Ce régime diffère de celui du remplacement de longue durée dont la responsabilité est confiée au rectorat. Ce décret dispos que pour la mise en œuvre de ce protocole, le chef d'établissement recherche en priorité l'accord des enseignants qualifiés à même d'effectuer un remplacement de courte durée. Il ajoute que lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité de l'enseignement, le chef d'établissement désigne les personnels chargés d'assurer des enseignements complémentaires pour pallier une absence de courte durée. Ce décret précise également que pour la mise en œuvre du protocole, les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré ne peuvent être tenus, conformément à leurs qualifications, d'assurer, en sus de leurs obligations de service, plus de soixante heures supplémentaires par année scolaire, étant entendu qu'un enseignant ne peut être tenu d'effectuer plus de cinq heures supplémentaires par semaine. Il résulte de ces dispositions et de l'usage croissant du congé paternité que nombre de remplacements ne sont dans les faits pas effectués. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait disposé à confier au rectorat la responsabilité du remplacement de courte durée.