Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'emploi à domicile. Le nombre de ménages employant un salarié est passé en 2013 sous la barre des 2 millions et le volume des heures déclarées a reculé de 6,7 %, vraisemblablement au profit du travail au noir. Selon les statistiques de l'ACOSS tous les indicateurs du secteur de l'emploi à domicile ont plongé en 2013, au premier rang desquels le nombre de particuliers employeurs. Sur un an, 72 000 d'entre eux ont disparu des statistiques des Urssaf soit une baisse historique de 3,2 %. Ainsi le total des employeurs à domicile est passé sous la barre symbolique des 2 millions de personnes, à 1,990 million. Plus inquiétant encore, le volume total des heures déclarées a continué de reculer : une chute de 6,1 % en 2013, après celle de 4,4 % enregistrée en 2012, à un peu moins de 130 millions d'heures. Il est clair que les ménages soumis à une pression fiscale insupportable ont de plus en plus recours au travail au noir pour leurs emplois à domicile. Pour preuve, la baisse des heures déclarées est d'ailleurs la plus forte (- 6,7 %) dans l'emploi à domicile hors garde d'enfants, contre un repli de 4,7 % pour la garde d'enfants à domicile. Autre signe de la montée inexorable du travail au noir ou du travail gris, l'activité des assistantes maternelles diminue pour la première fois depuis 2004, avec un repli de 1 % du nombre des heures déclarées et de 0,3 % de celui des particuliers employeurs. Les causes de cet effondrement sont identifiées. Si l'impact de la crise sur le pouvoir d'achat des ménages est réel, les arbitrages législatifs successifs ont aussi fragilisé les équilibres financiers des familles: suppression de l'abattement de cotisation de 15 points pour les employeurs ; suppression de la déclaration au «forfait» en 2013 (qui a touché 30 % des employeurs) ; plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros de réduction d'impôt... Ce sont autant de mesures pénalisantes que n'aura pas compensé la réduction de charges, accordée en 2013, sous forme d'un abattement de 75 centimes de l'heure. Alors que toutes les études et tous les discours ciblent le gisement d'emploi que représentent les aides à la personne plus de 100 000 emplois viennent d'être détruits en deux ans dans ce secteur. Il lui demande de prendre rapidement des mesures, notamment porter à 2 euros l'abattement par heure travaillée, et souhaite savoir quelles sont ses intentions.