Question de : M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les mesures annoncées par le Premier ministre concernant le pacte de responsabilité. Annoncé en janvier 2014 par le Président de la République, la visibilité en termes de calendrier est aujourd'hui plus qu'incertaine. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier que le Gouvernement a prévu d'adopter.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Charles Taugourdeau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 22 avril 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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