coût du travail
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les mesures annoncées par le Premier ministre concernant le pacte de responsabilité. Annoncé en janvier 2014 par le Président de la République, la visibilité en termes de calendrier est aujourd'hui plus qu'incertaine. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier que le Gouvernement a prévu d'adopter.
Auteur : M. Jean-Charles Taugourdeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique
Ministère répondant : Économie
Renouvellement : Question renouvelée le 7 mars 2017
Date :
Question publiée le 22 avril 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat