Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les maires pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014. Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé un assouplissement du cadre réglementaire de cette réforme après des concertations avec les enseignants, les parents et les élus. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur l'assouplissement envisagé.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Martial Saddier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 29 avril 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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