Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mobilisation des greffiers face aux carences constatées dont les effets se ressentent sur le fonctionnement de la justice. Selon les sources d'information, il ne manquerait pas moins de 17 greffiers dans le ressort de la cour d'appel de Fort-de-France. Or, de manière générale, le manque de moyens et de personnel produit des conséquences non négligeables. On peut notamment citer : une surcharge croissante de travail, une accumulation d'heures supplémentaires non payées, la réalisation de tâches qui ne relèvent pas de leur domaine, des adjoints administratifs faisant fonction de greffier sans contrepartie, des greffiers contraints à effectuer des tâches administratives au détriment des tâches juridictionnelles, et des jugements tardifs faute d'effectif pour les taper. Diplômés d'un bac + 4 ou + 5 et ayant suivi une formation initiale de dix-huit mois, ils enregistrent et préparent les dossiers, assistent aux audiences, assurent le bon déroulement de la procédure et l'authenticité des actes établis par les magistrats, tiennent les registres tels le répertoire général, le registre d'audience, contrôle les comptes de tutelle, préparent le budget de fonctionnement de la juridiction... Dans ces conditions, ils revendiquent une revalorisation de leur statut et de leur rémunération, une amélioration de leurs conditions de travail et la fourniture de moyens leur permettant de faire face à la nouvelle réforme contestée par ailleurs. Il lui demande les suites réservées à leurs revendications.