Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Les Républicains

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations de certains vétérinaires, inquiets au sujet du projet de limitation de la possibilité de délivrer la totalité des médicaments nécessaires, à leurs yeux, au traitement des animaux. Ils ne seraient plus autorisés à délivrer les antibiotiques figurant sur une liste définie par arrêté ministériel. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre des affaires sociales et de la santé ont reçu le 4 novembre 2013 les représentants du conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires et les organisations techniques et syndicales vétérinaires. Cette réunion a permis de poser les bases d'un engagement de la profession vétérinaire pour réduire le recours aux antibiotiques. Le plan Écoantibio a d'ores et déjà permis de réduire significativement leur utilisation. Cependant, pour le Gouvernement, les efforts doivent être poursuivis pour les antibiotiques critiques, dont la consommation a fortement augmenté dans certaines filières. Plusieurs dispositions ont été introduites dans le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (Sénat, n° 279, 2013-2014) : inscription dans la loi d'un objectif chiffré de réduction de la consommation d'antibiotiques critiques ; mise en place de vétérinaires référents ; encadrement renforcé des prescriptions par des recommandations de bonne pratique, élaborées sous l'égide de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Parallèlement, un groupe de travail associant les vétérinaires, le ministère en charge des affaires sociales et le ministère en charge de l'agriculture, étudie les modalités de mise en place d'un contrat d'objectifs pour une mobilisation commune dans la lutte contre l'antibiorésistance. Il demande s'il lui est possible de faire le point sur l'avancée des discussions en vue d'une analyse partagée de l'impact de la hausse des antibiorésistances en termes de santé publique.