Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mode de calcul des pensions de retraite des actifs ayant cotisé à deux régimes différents au cours de leur carrière professionnelle. Il souhaite en effet mettre en avant les disparités qui émergent spécifiquement pour les actifs qui ont cotisé moins de 25 ans au régime général et qui ont changé de régime en cours d'année. Le calcul basé sur les 25 meilleures années se trouve dans ce cas tronqué et un trimestre cotisé compte pour une année pleine, en faisant ainsi diminuer le résultat obtenu pour déterminer la pension qui sera reversée au cotisant. Il lui demande si des aménagements pourraient être envisagés pour mettre un terme à cette inégalité.

Données clés

Auteur : M. Bernard Accoyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 29 avril 2014

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