Réponse publiée le 3 juin 2014

La recherche d'une plus grande compétitivité est une des clés de la réussite de la France dans la bataille pour l'emploi que mène le Gouvernement. En agriculture, au-delà de la poursuite du dispositif d'exonération de charges patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE), la montée en puissance du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en 2014 permet un allègement supplémentaire du coût du travail tout particulièrement pour le secteur de la production agricole. Les deux dispositifs (TODE et CICE) représentent un allégement du coût du travail de près de 1,3 milliard d'euros au profit des filières agricoles, forestières et agroalimentaires. Si le CICE est une première étape pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises, le pacte de responsabilité et de solidarité présenté par le Premier ministre le 8 avril 2014 doit permettre d'amplifier la baisse du coût du travail. Ainsi, dès 2015, le coût du travail sur les bas salaires sera réduit pour aboutir à « zéro charge » pour un salarié payé au salaire minimum de croissance (SMIC), et le barème des allègements généraux de cotisations sociales existants jusqu'à 1,6 fois le SMIC sera révisé. A partir du 1er janvier 2016, les cotisations famille seront abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC. Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole qui n'emploient pas de salarié, leur cotisation personnelle de prestations familiales sera également réduite au 1er janvier 2015. En outre, la simplification de la vie administrative des entreprises doit se poursuivre et s'accentuer en suivant notamment les propositions du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique ainsi que celles du conseil de la simplification pour les entreprises qui, le 14 avril 2014, a présenté 50 mesures de simplification visant à faire gagner du temps et économiser de l'argent aux entreprises. Si certaines des propositions concernent toutes les entreprises (simplification du bulletin de paie), d'autres concernent spécifiquement le secteur agricole (simplification de la fiche de notification de distributeur en agriculture biologique et la dématérialisation de la déclaration des établissements concernés par des denrées animales ou d'origine animale). Dans cet objectif, le ministre chargé de l'agriculture a souhaité décliner le choc de simplification dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en mettant en place le comité pour la simplification de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (CoSAAF). Ainsi, le 13 mai 2014, le CoSAAF a présenté 9 mesures de simplification qui visent à faciliter l'accès au droit via le site BO-Agri, à simplifier les formulaires de demande d'aides et à alléger les procédures d'embauche et de paie. En effet, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt par le Sénat, un amendement du Gouvernement a été adopté. Il prévoit la création d'un nouveau titre emploi service agricole qui permettra aux caisses de mutualité sociale agricole de prendre en charge la complexité des déclarations et formalités liées à l'emploi de salariés agricoles en contrat à durée déterminée ou indéterminée pour les entreprises agricoles n'employant pas plus de 5 salariés en contrat à durée indéterminée. L'ensemble de ces mesures sont de nature à redonner des marges aux entreprises agricoles en réduisant leurs charges financières et administratives pour accroître leur compétitivité ainsi que leur capacité à exporter et favoriser la création d'emplois.