Question de : M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les imperfections des dispositifs de couverture du risque maladie proposés aux Français établis à l'étranger. Depuis 1978 et la création de la Caisse des Français de l'étranger (CFE), dont l'adhésion est optionnelle, les expatriés peuvent continuer à bénéficier, moyennant le versement d'une cotisation mensuelle, de la sécurité sociale française et d'un niveau de prise en charge de leurs soins identique à celui pratiqué en France. Nombre de nos concitoyens installés à l'étranger font ainsi le choix de souscrire un contrat d'assurance auprès de cet opérateur, qui leur garantit une couverture dont le rapport qualité-prix dépasse bien souvent largement les prestations proposées par les assureurs privés ou les dispositifs nationaux dont ils pourraient bénéficier dans le pays d'accueil. Les intéressés pointent toutefois quelques insuffisances dans les modalités de fonctionnement de la CFE et dans la qualité du service rendu par cet organisme. Ils déplorent en particulier l'exigence d'avance de frais auxquels ils sont contraints dans leur parcours de soins à l'étranger, qui est de nature à poser d'importantes difficultés de trésorerie pour les plus modestes d'entre eux, comme tel peut être notamment le cas des retraités, ou lorsque les sommes à engager sont conséquentes. Cette situation peut d'ailleurs être, dans certains cas, à l'origine d'un renoncement aux soins contraire aux objectifs que s'est fixé le Gouvernement en matière d'accès pour tous à une prise en charge sanitaire de qualité. Aussi, il souhaiterait avoir connaissance des pistes d'amélioration qui pourraient être envisagées pour que les Français établis hors de France ayant adhéré à la CFE ne soient plus soumis à cette obligation d'avance de fonds.