Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Écologiste

M. Noël Mamère attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation de l'Institut de France devenu une zone de non-droit en termes de gestion sociale et financière. Depuis quelques années déjà l'Institut de France fait l'objet, dans la presse, mais également à travers des rapports de la Cour des comptes, de suspicion concernant sa gestion, rapports qui sont rarement suivis d'effet. En 2012, des alertes, malheureusement demeurées anonymes, signalaient que cette mauvaise gestion ne concernait pas uniquement certaines affaires financières et politiques, mais également une gestion humaine et sociale obsolète, tant à l'Institut, qu'au sein des académies qui la composent. Un ouvrage récent, en date de février 2014 « Coupole et dépendances » évoque le statut d'établissement public autonome à statut particulier dont bénéficie l'Institut de France. C'est ce statut qui permet à l'Institut et aux académies de se comporter financièrement et du point de vue managérial comme une véritable zone de non-droit : le droit du travail n'y est ainsi pas respecté (pas de médecine du travail, pas de droits à la formation, ou du moins pas pour tout le monde, pas de CHSCT, pas de service à l'écoute des personnels en détresse digne de ce nom, autoritarisme excessif de responsables de services couverts par leur hiérarchie, mauvais traitements à l'égard des quelques représentants du personnel récemment nommés). Certains employés commencent à exprimer leur souffrance. Mais cela peut-il se faire sans l'aide d'une autorité de tutelle qui mette enfin fin à ce statut si particulier ? Face à ces alertes qui se succèdent, il demande s'il ne serait pas du devoir de son ministère de mettre en place un audit financier et social au sein de l'Institut de France et des académies, afin que la clarté soit enfin faite sur la gestion plus que douteuse de cette si atypique institution.