Réponse publiée le 8 juillet 2014

La France pratique aujourd'hui l'échange réciproque des permis de conduire avec dix-huit États américains sur cinquante. La négociation d'un accord de cette nature entre la France et une autorité étrangère est subordonnée à l'existence d'une demande réciproque de la part de cette autorité. Or, les discussions engagées à l'initiative de la France avec le district de Columbia en vue de conclure un accord d'échange réciproque des permis de conduire n'ont pas encore pu aboutir. Dans cette attente, conformément aux dispositions de la convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968, et à l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, tout permis de conduire américain en cours de validité et régulièrement délivré est valable un an sur le territoire français à compter de la date d'acquisition par son titulaire de la résidence normale en France. Ainsi, tout titulaire d'un permis délivré par le district de Columbia qui réside en France depuis moins d'un an peut voir son permis national reconnu, et conduire avec sur le territoire français. Au-delà de ce délai, le titre n'est plus reconnu et l'usager doit obtenir par examen le permis français pour pouvoir conduire en France. Par ailleurs, être titulaire d'un permis étranger dispense de suivre une formation pratique minimale de vingt heures avant de se présenter à l'examen du permis de conduire.