Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Herbillon interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'ouverture le dimanche des galeries et des maisons de vente aux enchères françaises. Elles organisent tout au long de l'année des expositions dont l'accès est libre et gratuit. Ces expositions leur permettent d'attirer un large public et sont nécessaires au développement de leur activité commerciale. Il est également manifeste que ces évènements contribuent à la vitalité de l'offre culturelle de notre pays et à son rayonnement artistique au plan international. La récente exposition de la collection d'arts décoratifs du XXe siècle de M. Felix Marcilhac, présentée par une maison de vente aux enchères parisienne, a ainsi attiré plus de 5 000 visiteurs en une dizaine de jours. Comme pour les musées, les centres culturels et les foires, il est donc légitime que ces expositions puissent être accessibles au public le dimanche, et bénéficient à ce titre d'une dérogation permanente à la règle d'interdiction du travail dominical. C'est en effet le dimanche que le public français, et les touristes internationaux, sont le mieux à même de visiter ce type d'exposition. Or la réglementation actuelle laisse planer une certaine ambiguïté sur les possibilités d'ouverture le dimanche. En effet, si l'activité générique "d'expositions" est bien visée par l'article R. 3132-5 du code du travail qui édicte la liste des dérogations permanentes de droit à la règle d'interdiction du travail dominical, une interprétation restrictive peut laisser penser qu'elle ne s'applique qu'aux musées, et qu'elle ne concerne pas les opérateurs privés que sont les galeries et les maisons de vente. De ce fait, nombre d'entre eux préfèrent solliciter du préfet une dérogation exceptionnelle à l'interdiction de travail dominical, ce qui a alors pour conséquence de limiter la possibilité d'ouvrir ces expositions le dimanche à seulement cinq occurrences par an, un chiffre notablement insuffisant au regard des besoins. Aussi, il lui demande de bien vouloir confirmer que la dérogation permanente mentionnée dans la liste de l'article R. 3132-5 concerne bien tous les types d'expositions, que celles-ci soient organisées par des musées ou par des organismes tels que galeries et maisons de vente aux enchères.