Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville introduite dans la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ce texte crée et définit les quartiers prioritaires de la politique de la ville qui se caractérisent désormais par un nombre minimal d'habitants et par un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. D'après les indications du précédent gouvernement, le seuil retenu pour le revenu devrait être de 60 % du revenu fiscal médian de référence. Avec cette nouvelle grille de calcul, une liste de 1 300 quartiers contre 2 500 actuellement devrait être établie par décret. Au moment du débat parlementaire, la liste des quartiers qui entrent et qui sortent de cette nouvelle géographie prioritaire n'avait pu être présentée, sa publication ayant été renvoyée après les échéances municipales du mois de mars 2014. Or le Gouvernement a récemment annoncé que la liste définitive ne serait pas connue avant l'automne. Cette nouvelle cartographie étant très attendue par les élus locaux, il souhaite connaître le calendrier précis de publication de la liste des 1 300 quartiers prioritaires ainsi que les territoires qui seront concernés par cette nouvelle géographie prioritaire.