Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions d'une étude qui établit que circuleraient sur notre réseau routier national entre 370 000 et 740 000 véhicules non assurés. Les dossiers ouverts pour défaut d'assurance par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ont ainsi progressé de 8,5 % depuis 2009. En cinq ans, le nombre de cas d'indemnisation de victimes d'accidents dont le responsable n'était pas assuré a bondi de 28 %, de plus en plus d'automobilistes décidant de rouler sans assurance pour des raisons économiques. La tranche des 18-35 ans serait particulièrement concernée par ce phénomène. Le FGAO préconise, pour contrer cette tendance, à l'instar de ce qui existe déjà dans de nombreux pays européens, de créer un fichier central des contrats d'assurances automobile, qui pourrait être croisé avec celui des cartes grises, afin de détecter en amont les véhicules non assurés. Considérant les enjeux de sécurité routière liés à cette question et de protection des victimes et des auteurs, il lui demande quelles actions le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour endiguer efficacement la progression du nombre de véhicules circulant sans assurance en France.