Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les effets négatifs, pour les salariés, du relèvement du taux du forfait social qui affecte l'épargne salariale. Le forfait social, institué en 2009, vise à faire contribuer, au financement du budget de la Nation, des revenus soumis à la CSG mais exemptés de cotisations sociales. Il s'agit d'une taxe acquittée par les employeurs, permettant de rétablir de l'équité fiscale et dont le taux est actuellement de 8 %. En 2011, 260 230 entreprises (+ 17 000 par rapport à 2010) disposent d'un tel dispositif qui profite aux PME (254 000). Les montants versés, en 2011, s'élèvent à 16,3 milliards (+ 20 % par rapport à 2010). Un dispositif largement plébiscité par les salariés puisque les versements volontaires ont progressé de 24 % en 2011 pour 12,2 millions de bénéficiaires. Le Gouvernement souhaite porter ce taux à 20 % ce qui représente une ponction de 550 millions en 2012 et 2,2 milliards en 2013. Le relèvement de ce taux rend cette forme de rémunération moins intéressante pour les employeurs et amputera le pouvoir d'achat des salariés comme le note l'Association française de la gestion financière qui souligne : «Une hausse aussi brutale entraînera des changements de comportement majeurs dans les entreprises avec un impact fort pour les salariés. En particulier beaucoup de PME risquent de renoncer à leurs projets d'intéressement et de participation». Aussi, il lui demande s'il partage cette analyse et de justifier les raisons économiques qui conduisent le Gouvernement à remettre en cause un outil destiné à favoriser le développement des entreprises et la constitution d'une épargne pour les salariés.