Réponse publiée le 28 avril 2015

Un allocataire qui perçoit l'allocation spécifique de solidarité (ASS) bénéficie actuellement d'un système d'intéressement qui vise à inciter à la reprise d'emploi, même en activité réduite. Cela lui permet de cumuler l'allocation avec les revenus tirés d'une activité professionnelle pour un demandeur d'emploi, ainsi : - si le bénéficiaire de l'ASS reprend une activité salariée de plus de 78 heures par mois ou une activité non salariée, il peut prétendre à un complément de revenu, limité à 12 mois : durant les 3 premiers mois, le bénéficiaire perçoit, en plus de ses revenus d'activité, son allocation dans sa totalité puis au cours des 9 mois suivants, il perçoit une ASS minorée du montant brut de ses revenus d'activité à laquelle s'ajoute une prime mensuelle de 150 € ; - si le bénéficiaire de l'ASS reprend une activité salariée d'une durée inférieure à 78 heures par mois, l'intéressement prend la forme d'un cumul partiel de l'allocation avec le revenu d'activité durant les 6 premiers mois d'activité professionnelle, si les revenus d'activité sont inférieurs ou égaux à la moitié du SMIC, alors le cumul revenus d'activité/ASS est total ; si les revenus d'activité sont supérieurs à la moitié du SMIC, alors 40 % des revenus bruts d'activité supérieurs au demi SMIC sont déduits du montant de l'ASS. Durant les 6 mois d'activité suivants, 40 % des revenus bruts d'activité sont déduits du montant de l'ASS. Ces dispositifs d'intéressement sont limités à 12 mois. Toutefois, lorsqu'au terme des 12 mois le nombre total des heures d'activité n'atteint pas 750 heures, le bénéfice de ces dispositions est maintenu jusqu'à ce que le plafond d'heures soit atteint. Lorsqu'un bénéficiaire interrompt son activité professionnelle pendant plus de 6 mois il peut bénéficier à nouveau de l'intégralité des mesures d'intéressement pour une reprise d'activité. Aucun délai de carence n'est prévu dans les textes en cas de reprise d'activité. Au contraire, ce dispositif permet, pour les contrats courts et rémunérés au SMIC, un cumul intégral de l'allocation avec les revenus d'activité les 6 premiers mois d'activité. Pour les revenus supérieurs, un système proportionnel garantit à l'allocataire d'être toujours gagnant à la reprise d'activité.