Réponse publiée le 16 septembre 2014

Le développement de l'apprentissage est au coeur des préoccupations du Gouvernement. Le Président de la République l'a encore rappelé, le 28 avril 2014, à la maison de la chimie, en confirmant l'objectif de 500 000 apprentis à l'horizon 2017 inscrit dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Pour atteindre cet objectif ambitieux dans le contexte d'une conjoncture économique difficile, facteur principal de la diminution du nombre d'apprentis de 8,1 % constatée entre 2012 et 2013, le Gouvernement a mobilisé plusieurs moyens. Pour évaluer l'efficacité des aides publiques à l'apprentissage, une étude a été conduite dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Cette étude a démontré que certaines aides, peu ciblées, n'étaient pas suffisamment incitatives à l'embauche d'un apprenti. Cela a conduit le Gouvernement à remplacer, au 1er janvier 2014, l'indemnité compensatrice forfaitaire par une prime à l'apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés qui représentent près de 60 % des employeurs d'apprentis (article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014). Par ailleurs, la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale reprend cette préoccupation majeure du Gouvernement. Elle vise à dynamiser les politiques d'apprentissage en élargissant les compétences de la région, en cohérence avec le renforcement de son rôle dans les circuits financiers de l'apprentissage. Elle précise les modalités de mise en oeuvre de la gratuité de la conclusion du contrat d'apprentissage, introduit la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage à durée indéterminée, permet notamment la généralisation progressive d'une formation adaptée des maîtres d'apprentissage et l'appui aux jeunes pour la recherche d'employeurs en lien avec le service public de l'emploi. A la suite de la réunion de mobilisation pour l'emploi du 5 mai 2014, le Gouvernement a engagé les préfets et les services territoriaux à renforcer la promotion de l'apprentissage afin de permettre son développement maximal d'ici la rentrée 2014. Le Président de la République a de nouveau précisé lors d'une visite récente, à l'institut des métiers de l'artisanat du Val d'Oise, la volonté du Gouvernement de miser sur l'apprentissage qu'il qualifie « de voie d'excellence » pour la formation et l'entrée dans l'emploi des jeunes. Un employeur pour chaque jeune en centre de formation d'apprentis à la rentrée 2014, telle est son ambition. La signature, le 22 mai 2014, de trois avenants aux conventions d'objectifs et de moyens sur le développement de l'apprentissage conclues en 2009 entre les CCI, les chambres de métiers et de l'artisanat, le comité de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics, pour un montant total de 4 M€, permet de financer 266 postes de développeurs de l'apprentissage. Dans le cadre de la grande conférence sociale de juillet 2014 réunissant les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, la nouvelle « feuille de route » sociale 2014 a mis l'accent sur la croissance, l'emploi et le dialogue social. S'agissant de l'emploi des jeunes, l'apprentissage occupe une place centrale comme voie d'insertion professionnelle. Un plan de relance de l'apprentissage a ainsi été proposé autour des axes suivants : développer l'apprentissage au sein du système de formation initiale (éducation nationale, enseignement supérieur) ; changer l'image de l'apprentissage auprès des jeunes et des acteurs de l'orientation et travailler à son attractivité ; Des mesures immédiates sont ainsi prévues : - une campagne de communication sur l'apprentissage sera mise en oeuvre dès la rentrée 2014 par l'Etat ; - de la même manière, 100 M€ issus des fonds européens seront dédiés, sur 2 ans, à l'insertion professionnelle des jeunes et en particulier à l'alternance dans les 16 régions de France où le chômage des jeunes dépasse 25 % ; - 80 M€ permettront de financer des nouvelles formations et d'augmenter les capacités d'hébergement dans le cadre des plans d'investissements d'avenir ; - l'Etat a décidé de dégager 200 M€ supplémentaires en faveur de l'apprentissage dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014 ; la création d'une aide incitative d'au moins 1 000 € pour l'embauche d'un premier apprenti dans les PME de moins de 50 salariés est prévue. L'objectif est d'inciter des chefs d'entreprise à recruter pour la première fois un apprenti, dans les secteurs professionnels où un accord de branche étendu aura été conclu conformément aux engagements du Pacte de responsabilité.