Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Arlette Grosskost appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande légitime des pupilles de la Nation nés de parents non français de se voir accorder la nationalité française. En effet, les pupilles de la Nation sont des orphelins dont le père ou le soutien a été tué soit à l'ennemi, soit sur l'un des théâtres des opérations extérieures, postérieurement à la guerre de 1914, ou dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre. C'est parce que leurs ascendants sont morts pour la France que les pupilles de la Nation ont été adoptés par elle. Pourtant, cette qualité de pupille de la Nation ne crée aucun droit au regard des règles relatives à la nationalité française. Ainsi, actuellement, il est tout à fait possible d'être adopté par la Nation tout en se voyant refuser la nationalité française, ce qui semble assez paradoxal. Elle souhaite par conséquent connaître sa position sur cette mesure de justice et de reconnaissance envers les descendants de celles et ceux qui sont morts pour la France.