Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'opinion qu'ont les Français du fonctionnement de l'Union européenne. Un récent sondage révèle que les Français expriment un sentiment de défiance à l'égard de l'Union européenne : 64 % d'entre eux voteraient non aujourd'hui à un référendum sur la ratification du traité de Maastricht et seulement 7 % jugent l'échelon européen être le plus approprié. À l'heure de la ratification du traité européen sur la stabilité, elle lui demande comment le Gouvernement compte agir afin de rapprocher l'Europe de ses citoyens.

Réponse publiée le 18 décembre 2012

Ce récent sondage traduit l'inquiétude qu'inspire la crise. La réorientation de la construction de l'Union européenne en faveur de la croissance, voulue par le Président de la République, est de nature à y répondre. C'est dans cette perspective que le Président de la République a obtenu, lors du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, l'adoption d'un plan de croissance, ainsi que la mise en place de mesures de solidarité financière. Ces mesures, qui constituent une première étape, seront confortées et amplifiées. Nombre d'enquêtes d'opinion indiquent par ailleurs que les Français sont bien plus nombreux à reconnaître les bienfaits de notre appartenance à l'Union et à estimer que la France devait conserver l'euro comme monnaie, qu'à critiquer ces acquis. Il convient en outre de noter qu'une récente enquête d'opinion a révélé l'adhésion d'une majorité de nos concitoyens à la ratification du traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance dans l'union économique et monétaire (traité SCG), voté en octobre par le Parlement. Pour rapprocher l'Europe de ses citoyens, le Gouvernement propose que le principe de l'intégration solidaire s'applique à l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. Ce principe, mis en avant par le Président de la République, prévoit qu'à chaque étape supplémentaire dans l'intégration économique et politique corresponde un approfondissement de la solidarité entre les Etats membres de la zone euro et des progrès sur le plan de sa gouvernance démocratique. Les progrès déjà obtenus et les négociations en cours, notamment sur l'union bancaire ou la politique commerciale, contribuent à la concrétisation de cette ambition. A terme, cette entreprise devra être prolongée par l'amplification des politiques européennes, notamment en matière d'emploi, de fiscalité, d'environnement et de culture. Il s'agit de promouvoir, en Europe, le mieux-disant social et environnemental, dans le but de contribuer à réenchanter l'idée européenne.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires européennes

Dates :
Question publiée le 25 septembre 2012
Réponse publiée le 18 décembre 2012

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