Question de : Mme Paola Zanetti
Moselle (7e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Paola Zanetti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Instituée en 2004 par l'Union européenne, cette carte constitue un indéniable progrès, tant sur le plan social, sanitaire qu'économique. Elle permet à tout ressortissant d'un des pays de l'Union de bénéficier des soins dans un autre État membre lors d'un séjour temporaire. Son obtention est facile, rapide et gratuite. Elle est non seulement valable dans tous les pays de l'UE, mais également en Suisse, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein. Aussi, elle aimerait savoir si sa durée de validité pourrait être étendue au-delà des un an actuellement en vigueur.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Paola Zanetti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Affaires sociales

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 13 mai 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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