Réponse publiée le 15 janvier 2013

La lutte contre le trafic illicite de cigarettes constitue l'un des objectifs permanents et prioritaires de la douane française. L'action de la douane vise, à la fois, le démantèlement des organisations criminelles internationales et la lutte contre les trafics transfrontaliers ou les achats sur internet. En 2011, les services douaniers ont ainsi saisi 462 tonnes de tabac dont 36 tonnes issues du fret express ou postal. L'action de la douane est résolument orientée dans la lutte contre les grandes organisations de fraude, à cet égard 66 affaires portent sur des saisies supérieures à 1 tonne et représentent plus de 366 tonnes (80 %). L'action de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et du service national de douane judiciaire (SNDJ) participe efficacement aux démantèlements des filières et organisations de fraude. Ces deux services opérationnels s'appuient également sur le réseau des attachés douaniers à l'étranger qui facilitent la coopération pour lutter contre des groupes aux ramifications internationales. L'étude réalisée par le ministère du budget « modalités d'approvisionnement du tabac en France-Évaluation des achats hors du réseau des buralistes » présentée en septembre 2011, montre que la contrebande représente 5 % des ventes de cigarettes en France. Les achats illégaux se déclinent par des acquisitions sur des sites marchands de l'internet, dans des pays limitrophes au-delà des quantités autorisées, auprès de vendeurs à la sauvette ou de membres de l'entourage des fumeurs. Les cigarettes ainsi achetées peuvent être des produits authentiques, des contrefaçons ou des « marques » non autorisées. Ce dernier phénomène est apparu sur notre territoire au début des années 2000. Les cigarettes « illicit whites » représenteraient selon les dernières estimations près de 15 % des cigarettes illégales consommées en France. Ces produits du tabac sont activement recherchés par les agents des douanes. Ainsi, le 20 août dernier, les douaniers du Havre ont saisi 8 tonnes de cigarettes de cette catégorie. Pour juguler ces fraudes, un plan d'action destiné à renforcer la lutte contre la contrebande a été reconduit cette année en étant articulé autour de 13 mesures. Il prévoit le renforcement de la coopération internationale par des actions conjointes de contrôle et la poursuite des contrôles sur les vecteurs de fret express et postal. Les services douaniers réalisent des opérations répétées d'interception des produits de contrebande du tabac sur le territoire national, notamment à l'aide des nouvelles unités de maître-chien tabacs, abondées cette année de quatre équipes supplémentaires. Enfin, l'optimisation de la traçabilité des cigarettes a vocation à mettre en évidence les circuits de fraude et à favoriser le démantèlement des réseaux organisés. Deux orientations sont ainsi retenues. D'une part, la faisabilité d'un programme d'analyse des cigarettes saisies du service commun des laboratoires et, d'autre part, le marquage obligatoire des cigarettes destinées au marché national. Ces deux développements sont destinés à améliorer la connaissance des réseaux illicites, des lieux de production clandestins et l'identification rapide des produits de contrebande et ceux provenant de vols.