Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'assouplissement du dispositif d'aménagement des rythmes scolaires tel qu'il vient d'être décidé. L'objectif initial de la réforme reposait sur la nécessité de concentrer le temps des enseignements fondamentaux sur les moments appropriés au cours desquels l'attention des élèves est la plus grande, de raccourcir, par conséquent, le temps scolaire et de développer les activités périphériques. Il faut bien constater que l'impréparation de ces changements et la précipitation de leur mise en œuvre débouchent sur un résultat, qui conduit aujourd'hui à adapter le dispositif sans satisfaire, pour autant, l'ensemble des acteurs. Il précise qu'il a, pour sa part, mis en œuvre la réforme dès l'année 2013-2014 dans sa commune de Thourotte (60), qui disposait déjà des équipements, des activités périscolaires et des animateurs nécessaires. Malgré cet environnement favorable, il faut néanmoins constater que moins de 20 % des élèves participent aux activités et que nous retrouvons les enfants, pour un certain nombre d'entre eux, livrés à eux-mêmes dans les rues et les cages d'escaliers. Mais, à l'échelle de la circonscription, les difficultés les plus aigües se trouvent en milieu rural. Les collectivités concernées rencontrent de grandes difficultés pour assurer le recrutement des animateurs et pour organiser la logistique indispensable (accueil, transport, mise à disposition d'infrastructures...). Parallèlement, un grand nombre de ces communes ne sont pas en mesure d'assurer les financements pour répondre aux besoins, quand bien même l'État leur accorde un apport de 50 euros par enfant. Il apparaît, en effet, que la réforme des rythmes scolaires devrait coûter entre 900 millions et 1 milliard d'euros aux collectivités, soit près de 150 euros par an et par enfant, dans un contexte de diminution drastique des dotations initiées dans le cadre du plan de 11 milliards d'euros d'économies demandées aux collectivités locales par le Gouvernement. Des questions spécifiques du même ordre se posent pour les regroupements pédagogiques et pour la prise en charge des activités par les structures intercommunales. Les assouplissements prévoient de concentrer les activités périscolaires sur une seule demi-journée. Cela réduit certes a priori les difficultés pour les communes rurales mais ne les supprime pas, tant sur le plan financier que sur la qualité de l'encadrement et la qualification des intervenants, que sur l'occupation des enfants hors temps scolaire et périscolaire. La réforme repose, sans aucun doute, sur une appréciation fondée des rythmes d'apprentissage de l'enfant mais son improvisation aboutit à la discréditer, ce qui est regrettable. Il considère qu'il serait nécessaire de remettre l'ensemble du dispositif sur le métier et de prendre le temps d'une mise en œuvre concertée de ce changement.