Réponse publiée le 5 août 2014

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a développé des dispositifs réglementaires et incitatifs qui concourent à la mise en sécurité des personnes et des biens. Dès 2012, la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, sous-titrée « Vers la relocalisation des activités et des biens » intègre, dans la perspective du changement climatique, la nécessité d'anticiper l'évolution des phénomènes physiques d'érosion côtière et de submersion marine. Cela passe par une bonne connaissance des aléas et du fonctionnement des écosystèmes côtiers dans leur état actuel et une prévision de leur évolution à 10, 40 et 90 ans. De même le ministère avait adopté en 2011 puis a mis en oeuvre, en particulier suite à la catastrophe provoquée par la tempête Xynthia, le plan submersions rapides, qui comportait plusieurs actions relatives à la prévention des submersions marines : amélioration des systèmes de vigilance et prévision, actions en matière d'aménagement et urbanisme (plans de prévention des risques littoraux), renforcement des digues, plans communaux de sauvegarde. Plus récemment, la direction générale de la prévention des risques, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté la Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation, dont l'un des objectifs majeurs est de rendre les territoires moins vulnérables. Pour la première fois, la France se dote d'une stratégie qui impose une approche proactive en matière de prévention des inondations sur l'ensemble des territoires à risques. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a validé cette stratégie nationale le 10 juillet dernier. Pour répondre à l'objectif européen de la baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à la référence 1990) et donc pour contribuer à la diminution des impacts du changement climatique, la France s'est doté d'un nouveau modèle énergétique. La transition écologique consiste précisément à identifier les orientations les plus pertinentes pour construire en France, mais aussi en coordination avec nos partenaires européens, un développement durable compatible avec les enjeux climatiques.