Réponse publiée le 21 mai 2013

Créé en 1984, le Comité interministériel des villes (CIV) constitue l'instance de décision de la politique de la ville. Le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville lui confie la mission de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l'État dans le cadre de cette politique et en précise la composition. Présidé par le Premier ministre, le CIV réunit l'ensemble des ministres dont l'action concerne les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le décret fixe la liste des ministères concernés tout en précisant que d'autres membres peuvent y être associés en fonction de l'ordre du jour. Le CIV assure le caractère interministériel de la politique de la ville et favorise la prise en compte, par chacun des ministères concernés, de la spécificité des quartiers populaires, dans leurs politiques et leurs orientations budgétaires. Les réunions du CIV ont été très irrégulières ces dernières années. Alors que celui-ci n'a pas été convoqué entre 2001 et 2006, il ne l'a été qu'à quatre reprises depuis cette date : - le 9 mars 2006 : cette réunion a été marquée notamment par l'annonce de la création des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ; - le 20 juin 2008 : ce CIV a permis aux différents ministères de présenter un programme d'actions triennal et ce faisant d'engager « la dynamique espoir banlieues » ; - le 20 janvier 2009 ; - le 18 février 2011. Le caractère très irrégulier des réunions de ce comité au cours des années passées ne lui a donc pas permis de jouer efficacement son rôle. Le renforcement du pilotage interministériel de la politique de la ville au plus haut niveau est désormais une priorité du Gouvernement, qui entend conforter le rôle du CIV. C'est pourquoi le Premier ministre a décidé de le réunir une première fois le 19 février 2013. En outre, au cours de cette réunion, le principe d'une convocation annuelle du CIV a été arrêté, le cas échéant sous la présidence déléguée du ministre chargé de la ville, afin de piloter la mise en oeuvre des décisions prises et d'évaluer leur impact. Ce point fait l'objet de la décision n° 3 du CIV du 19 février 2013.