Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les médicaments génériques et sur le fait qu'ils peuvent être expressément remplacés, dans le cas où ils ne sont pas appropriés pour le patient. Alors que le médecin peut, dans ce cas, l'indiquer formellement sur sa prescription, et la possibilité a été confirmée par le ministère en juillet 2013 en réponse au parlementaire, la pratique du « tiers-payant » n'est plus accordée aux patients qui doivent ainsi faire l'avance des frais. Cette situation est préjudiciable pour les malades les plus fragiles financièrement, et va à nouveau générer des renoncements aux soins pour certains d'entre eux. Il lui demande les prolongements que le Gouvernement envisage de réserver à la demande de maintien de cette disposition du « tiers-payant » pour les médicaments génériques.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : Affaires sociales

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 20 mai 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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