Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la question de la double cotisation retraite à laquelle sont assujettis les professeurs détachés aux États-unis. Ces enseignants, qui interviennent au sein d'écoles françaises conventionnées et agréées par le ministère de l'éducation nationale, bénéficient pendant cinq années d'une exonération de cotisation à la caisse de retraite américaine. Ils sont ensuite obligés d'y cotiser tout en continuant à cotiser au régime français. Or le système américain de retraite impose pour bénéficier d'un versement à pension un minimum de dix années de cotisation. Les enseignants restés aux États-unis pendant une durée supérieure à cinq années et inférieure à dix années subissent par conséquent une double cotisation sans bénéficier de contreparties. C'est pourquoi il lui demande si, dans le cas du « totalization agreement with France » du 1er juillet 1988 conclu entre l'Office of international irogram de la social administration et la sécurité sociale française, la situation de ces enseignants français pourrait être prise en compte.