tabacs manufacturés
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Alain Rodet souhaite sensibiliser M. le ministre des finances et des comptes publics aux difficultés qu'a générées l'arrêt « Nokia Philips » du premier décembre 2011 en entravant la lutte pour éradiquer la contrefaçon en matière de tabac. Cet arrêt interdit en effet la saisie du tabac contrefait lorsqu'il est en transit sur le territoire européen. De ce fait, les saisies opérées en 2012 ont chuté de 67 % en Europe et de 47 % en France. En conséquence, il lui demande de rappeler les décisions prises par son administration pour obtenir une action plus déterminée des autorités européennes dans cette affaire.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 27 mai 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat