Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le recyclage des déchets alimentaires. D'après le ministère de l'écologie, en France, en 2010, les déchets alimentaires pour l'ensemble de la chaîne sont estimés à 7,120 millions de tonnes. Seul un faible pourcentage fait l'objet d'une gestion biologique. Ainsi, le Grenelle de l'environnement a mis en avant plusieurs mesures pour valoriser les déchets organiques. Il s'agit de développer, en toute proportionnalité et complémentarité, la collecte sélective de la part fermentescible des déchets, le compostage domestique, le compostage industriel et la méthanisation. L'objectif constant est de permettre le retour au sol d'une matière organique de qualité, compatible avec les objectifs de préservation des milieux. La récupération de déchets alimentaires, afin qu'ils soient transformés et utilisés pour l'alimentation des animaux propres à la consommation humaine, est en revanche interdite, pour des raisons sanitaires, par une réglementation européenne. En effet, le règlement n° 1774-2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 indique « qu'il est interdit d'alimenter des animaux d'élevage autres que ceux à fourrure à l'aide de déchets de cuisine et de table ». Pourtant, la valorisation de certains aliments, comme le pain rassis par exemple, permettrait de nourrir facilement et à moindre coût certains animaux (volailles, lapins, bovins, poissons...). Cela permettrait également la création d'emplois. Il lui demande donc si la France entend agir au sein de l'Union européenne pour permettre la récupération de certains déchets alimentaires à des fins d'utilisation dans l'alimentation des animaux.