élections départementales
Question de :
M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'intérieur sur les déclarations du chef de l'État à la télévision le 6 mai 2014 à propos d'un éventuel report en 2016 des élections départementales et régionales. Il souhaiterait être informé des intentions réelles du Gouvernement à ce sujet dans les plus brefs délais. Cette information rapide paraît indispensable tant à l'égard des futurs candidats qui préparent leur campagne électorale, que des citoyens initialement appelés à exprimer leur volonté l'année prochaine. La méconnaissance par les citoyens des dates des prochains scrutins serait une atteinte à notre démocratie et une entrave à l'expression de la volonté populaire. Si un tel report était décidé il souhaiterait connaître les raisons qui le motivent.
Réponse publiée le 7 juillet 2015
La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral dispose que le renouvellement des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse doit se tenir en décembre 2015. Ce calendrier permettra d'organiser ce dernier scrutin sur la base de la nouvelle délimitation régionale et de faire coïncider le début des mandats des nouveaux élus avec l'entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale, prévue le 1er janvier 2016. La date des élections régionales a été fixée aux 6 et 13 décembre 2015.
Auteur : M. Jean-François Mancel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 27 mai 2014
Réponse publiée le 7 juillet 2015