Question de : M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le cri d'alarme, lancé par un expert-comptable de sa circonscription, face au caractère de plus en plus lourd et complexe des procédures de déclaration de revenus auprès de l'administration fiscale. Cette année encore, plusieurs experts comptables se sont mobilisés pour proposer gratuitement leurs services aux Français rencontrant des difficultés dans l'établissement de leur déclaration de revenus. Cette initiative est d'autant plus pertinente que ces déclarations sont devenues au fil des ans de plus en plus complexes, parfois même impossibles à remplir avec certitude pour nombre de nos concitoyens qui, pourtant de bonne foi, commettent des erreurs dans leurs déclarations. Alors que les différents gouvernements parlent, depuis des années, de « choc de simplification », force est de constater que ni les entreprises, ni les particuliers, ni les professions libérales n'en ont jusqu'à présent bénéficié. À l'inverse, nous assistons à tous les niveaux à une multiplication des procédures et démarches administratives à accomplir, de plus en plus denses et de moins en moins claires. Le volume de la brochure (dite « pratique ») d'aide à la déclaration de revenus 2013, éditée de l'administration, est édifiant : celle-ci compte en effet pas moins de 378 pages ! C'est dire la complexité que peut revêtir cette démarche pour nos concitoyens confrontés à des situations particulières. Au regard de cette expérience très concrète, Il lui demande de bien vouloir relancer et accélérer, dans le domaine fiscal, le chantier du « choc de simplification » tant attendu par les Français.