chèques
Question de :
Mme Sophie Rohfritsch
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la recrudescence des chèques impayés par des personnes insolvables. Devant agir souvent dans l'urgence, nombreux sont les professionnels libéraux de santé (vétérinaires, médecins, infirmières...) victimes de chèques sans provision. Ces désagréments les pénalisent fortement d'autant plus que les procédures à l'encontre de l'émetteur sont complexes et aboutissent rarement. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour lutter contre la pratique des chèques sans provision et pour que les préjudices rencontrés par certaines professions libérales de santé victimes de personnes insolvables puissent être réparés.
Auteur : Mme Sophie Rohfritsch
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 27 mai 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat