Réponse publiée le 15 juillet 2014

Par décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013, la durée de validité des cartes nationales d'identité sécurisée (CNIS) délivrées aux majeurs entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 a été allongée de cinq ans. Le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) a informé l'ensemble de ses partenaires européens et de nationalité tierce, autorisant aux Français munis de leur seule CNIS l'entrée sur leur territoire, de cette nouvelle disposition dès la parution de ce décret. Dans l'attente d'une réponse formelle des autorités sollicitées, le MAEDI a pris des mesures pour assurer la bonne information des ressortissants français susceptibles de rencontrer des difficultés. Celles-ci se traduisent notamment par une communication sur le site Internet. Celui-ci précise que : « Les cartes nationales d'identité délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures seront encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée au verso, mais aucune modification matérielle de la carte plastifiée n'en attestera. En conséquence, de façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité ». Les fiches-pays sont actualisées dès réception de la notification, positive ou négative, des autorités étrangères. En tout état de cause, chaque État reste souverain pour ce qui relève de l'entrée sur son territoire et demeure libre de reconnaître, ou de ne pas reconnaître comme valide, un titre délivré par un autre État, sans avoir à se justifier. En l'espèce, il ressort que certains États sollicités ont annoncé ne pas reconnaître les CNIS françaises dont la date de fin de validité avait été prorogée sans qu'une modification matérielle du titre n'en atteste. Le Ministère de l'intérieur et le MAEDI ont entamé une démarche auprès du Conseil de l'Europe pour le cas particulier de la Turquie, membre de cette organisation, qui n'accepte pas les CNIS ainsi prorogées. Le terme de cette procédure est fixé au 20 août prochain.