Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation des entreprises du secteur de l'emploi à domicile. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a publié des chiffres alarmants : les particuliers déclarant un emploi à domicile sont au nombre d'1,99 million (hors assistantes maternelles), en diminution de 3,2 % en un an. Dans le même temps, le nombre d'heures déclarées a également chuté de 6,1 %, à un peu moins de 130 millions d'heures. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre en faveur du secteur de l'emploi à domicile.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : Travail, emploi et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 27 mai 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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