Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nouveaux lieux de retrait du permis de conduire. En effet, les permis de conduire font l'objet d'un traitement sécurisé depuis la mise en œuvre du logiciel Faeton. Toutefois le déploiement de ce logiciel conduit pour le moment à centraliser le processus de délivrance des permis de conduire. Dans le Bas-Rhin, comme dans 36 autres départements, Faeton est exclusivement réservé à la préfecture alors que jusqu'à présent les sous-préfectures pouvaient délivrer les permis de conduire. Or, depuis la mise en œuvre de ce logiciel, il n'est plus possible de les retirer en sous-préfecture. Ainsi, pour l'arrondissement de Saverne, dont certaines communes sont éloignées d'une centaine de kilomètres de Strasbourg. Cette situation génère de très importants désagréments pour les personnes qui résident dans ces communes éloignées de la préfecture du Bas-Rhin. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre afin que le service public soit amélioré car cette situation nouvelle conduit à le dégrader de façon significative.