Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la future réforme territoriale. En effet, le 8 avril 2014, M. le Premier ministre confirmait à l'Assemblée nationale dans son discours de politique générale la volonté du Président de la République de revoir en profondeur la carte de nos territoires. Le diagnostic est partagé par la quasi-totalité de la classe politique : la carte de France qui n'a plus bougé depuis 30 ans pour les régions et 200 ans pour les départements doit être modernisée afin de gagner en efficacité et en simplicité. Les avis divergent sur les objectifs : d'abord, celui du nombre de régions à maintenir ; ensuite celui de la disparition des échelons de proximité particulièrement apprécié dans la France rurale dont la suppression exige une réforme constitutionnelle ; ou encore, celui du transfert des compétences vers les futurs territoires (régions ou EPCI ?). Enfin, et surtout, celui d'une accélération du calendrier qui n'empêchera sans doute pas un report des élections ce qui laisse planer le doute sur la volonté réelle du Gouvernement. Pour une telle réforme, la représentation nationale a besoin de sérénité et de temps : elle ne peut se contenter de prescriptions sans explication. Elle a besoin de prendre en compte la diversité des territoires, comme par exemple ceux de la Champagne-Ardenne et de la Haute-Marne, parce que les besoins du milieu rural ne sont pas ceux des villes. C'est pourquoi il souhaiterait connaître précisément la méthode et le calendrier que le Gouvernement entend utiliser pour mener cette réforme qui touche aux fondations de notre République.