Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conclusions du rapport de MM. Malvy et Lambert intitulé « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun ». Ce rapport remis au Président de la République dans le cadre de la démarche de modernisation de l'action publique relève un nombre élevé de collectivités territoriales en France par rapports à nos voisins européens et déplore une véritable imbrication des compétences et des financements entre l'État, les administrations de sécurité sociale et les collectivités territoriales. Les auteurs du rapport estiment nécessaire, au regard de la dégradation globale des administrations publiques, de responsabiliser les acteurs et de fixer une trajectoire simple et intelligible des finances publiques. Ils suggèrent à cette fin de limiter à 2 % en valeur la croissance des dépenses des administrations de sécurité sociale. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette proposition.