Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la réduction des taxes à faibles rendements. Dans un rapport commandé par la précédente administration en charge du budget, l'inspection générale des finances (IGF) recense 192 taxes dont le rendement est inférieur à 150 millions d'euros par an. Au total, ces taxes rapportent 5,3 milliards d'euros et servent principalement à financer les collectivités locales. Dans un souci de simplification de la fiscalité actuelle et d'allègement des charges, l'IGF propose trois scénarios, à mettre en place « en fonction du degré d'ambition » de l'exécutif, pour réduire leur nombre. Les deux premières consisteraient à supprimer 90 ou 120 taxes, ce qui priverait les collectivités locales d'une manne de plus de 3 milliards d'euros. Le troisième scénario consisterait à ne conserver que les 20 ou 30 taxes les plus performantes et donc à en éliminer jusqu'à 160. Selon l'IGF, ce scénario supposerait « le financement des acteurs publics sur un nombre limité de grandes impositions » et viseraient à « s'aligner » sur les pratiques européennes. Il lui demande donc quel serait le scénario privilégié pour réduire ces taxes à faible rendement. Il lui demande également quelles mesures seraient envisagées pour compenser cette baisse des dotations aux collectivités.