Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inégalités entre les médecins français ayant obtenu leur diplôme hors de l'Union européenne et leurs collègues étrangers titulaires d'un diplôme identique. En effet, ces médecins français, qui ont effectué leurs études dans un pays étranger et qui souhaitent ensuite se spécialiser en France, ne le peuvent pas, au motif qu'ils ont la nationalité française. Pour avoir accès à ces formations spécialisées et spécialisées approfondies (DFMS et DFMSA), ils sont obligés de passer un concours de vérification des connaissances avec très peu de places attribuées (par exemple quatre en cardiologie). Ils sont d'autant plus pénalisés que cette sous-spécialisation n'existe parfois pas dans le pays où ils résident. Pourtant, leurs collègues non européens qui ont obtenu le même diplôme sont pour leur part acceptés en DFMS et DFMSA sur présentation de dossier. Il s'agit donc d'une inégalité de traitement flagrante, liée à la nationalité. En conséquence, il lui demande de donner la possibilité aux médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger de compléter leurs études médicales dans notre pays.