fonctionnement
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'urgence qu'il y a à simplifier les règles administratives, fiscales et comptables des entreprises. Il souhaite connaître quand le plan de simplification lancé par le Gouvernement sera concrètement mis en œuvre, comment seront évités les effets de seuils pour encourager la croissance des entreprises, et sera renforcée l'efficacité en matière d'innovation en adaptant, le cas échéant, le crédit impôt recherche afin d'éviter les effets d'aubaine.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 10 juin 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat