organisation
Question de :
M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les annonces du Gouvernement d'un projet de report en 2016 des élections départementales et régionales. Différentes déclarations ont été faites sur une éventuelle fusion des régions et sur une possible suppression des départements. Face au flou et aux contradictions qui entourent ces informations et qui suscitent l'inquiétude des futurs candidats préparant actuellement leur campagne électorale, il souhaite connaître les intentions et le calendrier du Gouvernement quant à la future réforme territoriale.
Auteur : M. Martial Saddier
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 10 juin 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat