Réponse publiée le 2 décembre 2014

Le rapport de MM. Alain Lambert et Martin Malvy sur la maîtrise collective des finances publiques contient 53 propositions dont l'objet est de réformer les méthodes de pilotage de la dépense locale. Les auteurs de ce rapport estiment nécessaire de clarifier les perspectives pour chaque échelon territorial. Ils préconisent ainsi de renforcer l'intégration des communes au sein des intercommunalités et de réduire significativement le nombre de syndicats de communes. La réduction du nombre de syndicats et plus particulièrement celui des syndicats de communes, s'est accélérée de manière significative. En effet, les effectifs des syndicats ont diminué de près de 10 % en 2012 et 2013 contre 4 % pour les deux années précédentes, 2010 et 2011. La diminution concerne essentiellement les syndicats à vocation unique (SIVU). Ainsi, au début de l'année 2014, on dénombrait 8 979 SIVU alors qu'ils étaient plus de 10 000 au début de l'année 2012 et 1 233 syndicats à vocation multiple (SIVOM). Dans cette perspective, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) contribue à renforcer la rationalisation des structures syndicales notamment par des mesures telles que l'augmentation du nombre de compétences obligatoires devant être exercées par les communautés urbaines et les métropoles. Ainsi, l'exercice d'un plus grand nombre de compétences par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, souvent sur un périmètre identique à celui d'un syndicat de communes existant, engendrera nécessairement une substitution de l'EPCI à fiscalité propre au syndicat. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en conseil des ministres le 18 juin 2014, qui sera prochainement examiné par le Parlement, a comme objectif, en relançant l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), d'accélérer ce mouvement visant à la rationalisation des structures syndicales existantes, notamment dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement, des déchets, du gaz, de l'électricité et des transports.