Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conclusions du rapport de MM. Malvy et Lambert intitulé « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun ». Ce rapport remis au Président de la République dans le cadre de la démarche de modernisation de l'action publique dresse notamment un constat de défiance entre l'État et les collectivités territoriales, et déplore notamment un manque de clarification des rôles entre l'État et les collectivités et met en exergue des normes asphyxiantes et des décisions gouvernementales peu ou pas concertées. Afin rétablir la confiance entre l'État et les collectivités, les auteurs du rapport suggèrent de mesurer l'impact financier des nouvelles normes sur les collectivités en amont de la prise de décision et de communiquer à ces dernières en amont les projets de textes ayant un impact sur leur fonctionnement ou leur modalités d'intervention. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette proposition.