équilibre budgétaire
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conclusions du rapport de MM. Malvy et Lambert intitulé « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun ». Ce rapport remis au Président de la République dans le cadre de la démarche de modernisation de l'action publique relève un nombre élevé de collectivités territoriales en France par rapports à nos voisins européens et déplore une véritable imbrication des compétences et des financements entre l'État, les administrations de sécurité sociale et les collectivités territoriales. Les auteurs du rapport estiment nécessaire au regard de la dégradation globale des administrations publiques de responsabiliser les acteurs et de fixer une trajectoire simple et intelligible des finances publiques. Ils suggèrent d'associer les collectivités au programme de stabilité et de transmettre son contenu avant discussion aux principales associations de collectivités. Ils préconisent en outre l'organisation d'un débat sur ce sujet entre les présidents de ces associations, autour du Premier ministre et des ministres concernés. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette proposition.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 10 juin 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat