Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conclusions du rapport de MM. Malvy et Lambert intitulé « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun ». Ce rapport remis au Président de la République dans le cadre de la démarche de modernisation de l'action publique estime nécessaire de moderniser la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales. À cette fin, les auteurs du rapport proposent de capitaliser, au sein du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) les bonnes pratiques et de les diffuser sur le site www.collectiviteslocales.gouv.fr. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette proposition.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 10 juin 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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