Réponse publiée le 7 mai 2013

Une proposition de loi n° 107 visant à reconnaître le vote blanc aux élections a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2012 et par le Sénat le 28 février 2013. Elle tend à opérer une distinction claire entre l'absence de vote, le vote nul qui est irrégulier et le vote blanc du citoyen. La proposition de loi prévoit ainsi de modifier le troisième alinéa de l'article L. 65 du code électoral afin que les bulletins blancs soient décomptés séparément. S'il n'est pas envisagé de les prendre en compte pour la détermination des suffrages exprimés, il est néanmoins prévu d'en faire spécialement mention dans les résultats des scrutins. Cette proposition de loi, qui est encore en discussion au Parlement, répondrait ainsi, en cas d'adoption définitive, aux attentes d'un certain nombre de citoyens qui souhaitent la prise en compte de votes blancs dans les résultats électoraux.